BSMusic : SARL au capital de 7000€
SIRET : 509 581 351 00012
SIREN : 509 581 351
APE:5920z
RCS : Pointoise 509 581 351
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société BSMusic au capital de 7000€ dont le siège social est à Fontenay En Parisis, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 509 581 351 00012 ci-après dénommée " BSMusic" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet "BSBoyzindustry.com" dénommée ci-après " l’acheteur ".
Conditions générales de vente...
Prix
- Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises en euros, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
- En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de BSBoyz Industry. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
- BSBoyz Industry se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes. Les produits demeurent la propriété de BSBoyz Industry jusqu'au complet paiement du prix.
Commande
Sur Internet : www.bsboyzindustry.com. Vous pouvez également commander par téléphone : +33(0) 6
Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par BSBoyz Industry constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par BSBoyz Industry et ses clients.
Disponibilité
Nos offres de produits sont valables, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail et le montant total prélevé sur votre carte bancaire ou compte Paypal sera bien entendu adapté à la quantité d'articles effectivement livrée.
Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue soit par :
- Cartes bancaires via Paypal : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues(Ecard bleue)
- Paypal
- Chèque libellé à l’ordre de BSMusic envoyé par courrier à l’adresse suivante : BSMusic, 4 Allée Du Puits 95190 Fontenay En Parisis. Sous peine de rejet, les chèques devront être impérativement émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Le courrier incluera également une copie papier du courriel de confirmation de commande.
- Virement banquaire
- Mandat postal
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés
Modes de paiement
1 - Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire
Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé. Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ? Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées.
2 - Courrier : le paiement par chèque ou mandat en Euros
a) Dans la page "panier", choisissez le mode de paiement par chèque ou mandat. b) Libellez votre chèque à l'ordre de BSMusic et envoyez-le à l'adresse de notre siège social : BSMusic, 4 Allée Du Puits 95190 Fontenay En Parisis. c) Arrivé sur la page "Confirmation de commande", veuillez imprimer la page et la joindre à votre règlement.
3 - Virement bancaire
a) Dans le "panier", choisissez le mode de paiement par virement bancaire. b) Donnez l'ordre de virer le montant de la commande en Euros (€) sur notre compte bancaire :
4 – Au moment de la livraison effectuée par BSMusic et dans un secteur de proximité définit dans le tableau du chapitre 6 "Livraisons"
a) Dans le "panier", choisissez le mode de paiement par chèque ou espèces à la livraison. b) Préparez le montant en espèces ou libellez votre chèque à l'ordre de BSMusic et envoyez-le à l'adresse de notre siège social : BSMusic, 4 Allée Du Puits 95190 Fontenay En Parisis.
Notre banque en FRANCE : Banque BNP PARIBAS Code banque : Numéro de compte : Code guichet : Clé RIB : Code BIC/SWIFT : IBAN :
Téléchargement numérique
Après avoir effectué votre commande, vous recevrez un email de confirmation. Lorsque le règlement est accepté, vous recevrez un lien sur lequel vous devrez clicker pour télécharger vos fichiers à partir de votre compte. Vous devez télécharger ces fichiers dans les 7 jours, ce qui signifie que le lien qui vous permet de télécharger les fichiers expire 7 jours après la validation de votre commande. Nous vous recommandons de sauvegarder les fichiers téléchargés sur votre ordinateur.
Sécurisation
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Nous utilisons le système de paiement sécurisé de Paypal. Vous pouvez ainsi régler votre commande par carte de crédit ou avec un compte Paypal - un système de paiement via Internet déjà utilisé par plus de 100 millions de personnes dans le monde.
Propriété Intellectuelle
- Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de BSBoyz Industry sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de BSBoyz Industry ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de BSBoyz Industry est strictement interdite.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de BSBoyz Industry ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. BSBoyz Industry n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
BSBoyz Industry ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, guerre, catastrophes, inondations, incendies, grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, défaillance ou pannes internes ou externes, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. BSBoyz Industry n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site BSBoyz Industry. BSBoyz Industry ne saurait être tenu responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. .
Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Identification de la société
BSBoyz Industry - BSMusuc SARL
04 Allée du Puits, 95190 Fontenay en Parisi
Confidentialité des données
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